Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent exclusivement les commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La distribution est limitée à ces zones géographiques et aucun envoi n’est proposé en dehors de ces territoires.
Ⅱ. Composition des prix
Prix des articles :
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux légal de 20 %.
TVA :
La taxe est incluse dans le prix indiqué, calculée conformément à la réglementation française, sans ajout supplémentaire lors du paiement.
Droits de douane et formalités :
Pour les expéditions internationales, les coûts liés aux droits de douane et aux procédures de dédouanement sont inclus dans le prix des produits. Aucun règlement additionnel n’est requis à la réception.
Montant total :
Au moment du paiement, un récapitulatif détaille les différents éléments (prix, TVA, droits et frais). Le total affiché correspond au montant effectivement dû.
Ⅲ. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)
Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais (TVA et droits) est réglé avant l’envoi des marchandises, ce qui exclut toute facturation supplémentaire lors de la livraison.
Ⅳ. Conditions de livraison et frais
Livraison gratuite pour toute commande ≥ 150,93 € TTC
Frais de 8,42 € pour toute commande < 150,93 € TTC
Transparence tarifaire :
Les prix présentés incluent l’ensemble des éléments de coût (produit, TVA, droits, livraison). Aucun frais caché n’est appliqué.
Ⅴ. Retours et remboursements
Remboursement des taxes :
Conformément au droit de la consommation en France, les retours éligibles donnent lieu au remboursement de l’ensemble des sommes versées, incluant TVA et droits.
Procédure de retour :
La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit. Après validation, le remboursement est généralement engagé sous 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délais bancaires :
Le délai de crédit dépend des établissements bancaires et se situe généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.
Ⅵ. Commandes transfrontalières
Pour les livraisons vers les régions DROM-COM, les prix incluent l’ensemble des droits et frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est exigé à la réception.
Les transactions respectent les règles applicables en matière de TVA et de droits de douane au niveau français et européen.
Ⅶ. Cadre juridique et conformité
Les présentes dispositions sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux ventes transfrontalières.
Les éléments fiscaux applicables sont indiqués de manière explicite lors de la validation de la commande, en conformité avec la législation en vigueur.
Ⅷ. Assistance et informations
Contactez-nous
Adresse : 1712 HIGHWAY 168 N, PARAGOULD, Arkansas 72450-8250, États-Unis
Téléphone : +1 (813) 526-9431
E-mail : bonjour@nestuplift.com
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00 (CET)
Samedi : 9:00 – 12:30 / 14:00 – 17:00 (CET)
Dimanche : Fermé